J’ai exprimé la semaine dernière mon jugement sur le choix fait par le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis – sur proposition insistance du Vice-Président chargé de l’Insertion – de faire du département un terrain d’expérimentation (département « pilote ») du Revenu de Solidarité Active (RSA) voulu par le gouvernement Sarkozy.

Passée la surprise face à cette décision, et après ma première réaction « à chaud », je reviens aujourd’hui sur ce sujet en développant mon analyse et en tâchant de l'affiner, puisque j'ai été contacté par un certain nombre de mes camarades du Parti Communiste Français et du Parti Socialiste qui m'ont signifié que le choix du CG93 serait plus contrasté que ce que j'aurais dit, et que le cadre définitif de la candidature pour devenir "département pilote" ne serait pas entièrement fixé. Pour preuve : un débat est organisé mardi matin à Bobigny... Eh bien si la réflexion se poursuit et s'il est encore possible de convaincre, voici quelques-uns de mes arguments...


Depuis le milieu de l’été, le gouvernement incite donc les Conseils généraux à être candidats pour expérimenter le nouveau dispositif RSA inspiré par le Haut Commissaire Martin Hirsch, membre « d’ouverture » du gouvernement Sarkozy. la première question à se poser est de savoir si le RSA mis en place aujourd'hui correspond vraiment au RSA imaginé il y a quelques mois ?

La Commission Hirsch a été constituée au début de l'année 2007, pour établir un rapport sur "la famille, la vulnérabilité et la pauvreté" à la demande de Douste Blazy.  Elément décisif de ce rapport, l'idée force du RSA au moment de son élaboration était de faire verser par les départements une allocation de ressources complémentaires aux bénéficiaires du RMI qui accepteraient une activité mal rémunérée sur le marché du travail.


Ainsi, prenant acte - sans les contester - de la précarité du travail et des salaires dérisoires proposés par les employeurs, le rapport Hirsch concluait sur la l'idée d'enrayer le phénomène des travailleurs pauvres en leur apportant un complément de revenu sans lequel - par une sorte d'effet de seuil - ils auraient "intérêt" à rester au RMI. Le RSA devait être versé à toute personne dont l’emploi lui assure des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian des Français. Le RSA ainsi défini devait potentiellement concerner près de deux millions de personnes.

 

Voilà pour l'idée originelle. J'ai déjà dit ce que je pensais de cette sorte de résignation face à la baisse des salaires et à la précarisation du travail qui provoque le phénomène des Travailleurs pauvres... Le RSA tel qu'il était présenté dans le rapport Hirsch ressemblait au thermomètre que l'on casse pour soigner la fièvre. Mais au moins se fixait-t-il l'ambition de toucher l'ensemble des personnes frappées par ce phénomène.

Le RSA tel qu'il est finalement proposé par le gouvernement ne concernera que 90.000 personnes ! Car le gouvernement se livre d'abord à une sélection géographique en sollicitant la candidature de quelques départements volontaires. Ensuite, il revoit nettement à la baisse le public concerné puisque seuls les bénéficiaires de minima sociaux pourront toucher le RSA. Sélection parmi ces derniers, enfin, puisque seuls les bénéficaires du RMI et de l’API ont été finalement retenus, exit l’ASS (Allocation Solidarité Spécifique : 400 000 personnes), exit l'AAH (allocation aux adultes handicapés : 770 000 personnes), exit le minimum vieillesse (73% du seuil de pauvreté). Voilà installée la concurrence entre les  titulaires des minima sociaux !

Le RSA est de plus financièrement revu à la baisse. Alors que le RSA devait initialement coûter 6 à 8 milliards d’euros, il ne coûtera finalement que 25 millions d’euros, car contre la proposition initiale qui devait permettre à toute personne occupant un emploi d’au moins 9 heures par semaine de percevoir un revenu net total supérieur au seuil de pauvreté, soit 817 euros en 2005, Martin Hirsch a finalement plus avancé devant les députés que le chiffre de 564 euros par mois, soit 50% du revenu médian de 1994 !

Le RSA n'est plus lié à des objectifs précis de réduction de l'emploi précaire. Abandonnée, la grande négociation collective, branche par branche, qui devait définir un calendrier et des objectifs chiffrés de réduction du nombre d’emplois précaires, sous peine de sanctions publiques. La proposition actuelle ne s’accompagne d’aucune politique visant à réduire la part de l’emploi précaire, le RSA abandonne la séduisante ambition des origines qui visait à « combattre la pauvreté des familles [en concernant] toutes les grandes politiques publiques : fiscale, économique et sociale, familiale, de l’emploi, de la santé, de l’éducation, du logement ». Lorsqu'on compare cette déclaration d'intention à la réalité de la politique fiscale du gouvernement, qui favorise toujours les plus riches, on réalise l'écart entre le discours et les actes...

 

Au delà de ce premier niveau d'analyse, il faut ensuite s'intéresser à la pertinence supposée du dispositif pour favoriser le retour à l'emploi. De toute évidence, le RSA tel qu'il est présenté aujourd'hui ne peut avoir de réel effet incitatif à la reprise d’un emploi que dans le cas d’un chômage volontaire.


Or, d'après les statistiques connues, on sait que les bénéficiaires de minima sociaux sont généralement plutôt actifs dans la recherche d’un emploi. Il faut en effet rappeler que seul un tiers des bénéficiaires du RMI ne cherchent pas de travail. Il faut souligner qu'à peine 3% d’entre eux expliquent cette inactivité par des raisons financières, alors que 44% évoquent des problèmes de santé.


Il faut par ailleurs tordre le cou à une vieille légende selon laquelle les pauvres seraient dissuadés de travailler parce que les minimas sociaux seraient très proches du SMIC. C'est faux ! Objectivement, l’écart entre le RMI et le SMIC n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Depuis sa création en 1988, le RMI a perdu 25% de sa valeur par rapport au SMIC horaire. Les seuls cas où les bénéficiaires du RMI n’ont pas financièrement intérêt à reprendre le travail concernent donc uniquement des petits boulots précaire et à temps partiel.

 

Alors il faut être clair : si le RSA peut servir à quelque chose, c'est bien d'inciter les gens à accepter des emplois mal payés, très précaires et à temps partiel, puisque ce sont ceux-là qui seront complétés par une allocation financée par la solidarité nationale ! Dès lors, c'est évident, le RSA encouragera la multiplication de ce type d’emplois alors même que ceux-ci sont largement responsables de l’explosion du nombre de travailleurs pauvres. Le RSA sera en réalité une sorte de subvention aux entreprises qui pratiquent des politiques de bas salaires.

Voilà les raisons pour lesquelles il aurait fallu que le département de la Seine-Saint-Denis adopte une position comparable - par exemple - au département de l'Essonne, où le Conseil Général a décidé de ne pas être candidat, et de faire de ce refus une position politique clairement revendiquée.



 

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