Ci-dessous, vous lirez la pétition des "Socialistes pour un référendum sur le nouveau traité européen". 

Comme son titre l'indique, il s'agit d'une pétition interne que sont invités à signer les militants socialistes. Pourquoi cette initiative ? Parce que depuis quelques jours les déclarations se multiplient parmi les dirigeants de mon parti laissant entendre qu'ils laisseraient le champ libre à Nicolas Sarkozy dans sa volonté de faire adopter son "mini traité" par voie parlementaire.

J'engage tous les militants socialistes à bien réaliser ce que signifie cette position :

- le mini traité par voie parlementaire est avant tout une grossière manoeuvre et un déni de démocratie : le peuple français s'est clairement exprimé par un référendum sur le Traité Européen, seule la voie référendaire peut permettre de réexaminer la question...

- pour les socialistes, accepter la voie parlementaire signifierait la remise en cause de tout ce qu'ils ont promis ces deux dernières années à ce sujet. Le congrès du Mans de 2005 a reconnu le vote des français exprimé le 29 mai 2005, et fait sa "synthèse" sur l'engagement pour un nouveau référendum comme seule procédure envisageable pour reposer la question de la construction européenne.

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la voie d'une nouveau référendum est enfin une promesse très claire faite par la candidate socialiste à la Présidence de la République.


Que les choses soient claires : pour l'heure, il ne s'agit pas de rouvrir le débat entre "oui" et "non" au sein du Parti Socialiste. Ceux qui ont lu le nouveau traité savent qu'il est en tous points comparable au TCE de 2005, il est donc probable que les socialistes qui ont dit "oui" en 2005 confirment en 2008 leur position. De même pour ceux qui ont dit "non"... C'est un choix politique légitime. Mais conformément à l'engagement de notre parti, il faudra un référendum, et alors les socialistes qui soutiennent le texte du nouveau traité pourront faire campagne pour convaincre les français de changer d'avis et d'émettre un vote contraire à celui qu'ils ont émis en 2005. C'est la seule façon acceptable de procéder d'un point de vue démocratique...

Or, si l'on veut un référendum, alors il faut que les parlementaires socialistes s'opposent à la modification de la Constitution proposée par le Président de la République. Car il y aura bien deux votes à émettre :


- un premier vote "sur la forme"
lors d'un Congrès à Versailles (députés et sénateurs) sur la modification de la Constitution autorisant ou non la voie parlementaire pour l'adoption du Traité. Pour l'emporter et échapper au référendum, Nicolas Sarkozy doit obtenir les 3/5èmes des voix.

- un deuxième vote "sur le fond" à l'Assemblée, où le Traité pourra être adopté à la majorité simple, comme une loi ordinaire.

C'est cela que doivent réaliser les socialistes : si l'on veut réellement un référendum, alors il faut voter non sur la proposition de modification de la Constitution. Or, l'UMP ne dispose pas à elle seule de la majorité requise des 3/5èmes. Si la Gauche fait bloc, elle peut imposer un référendum, à quelques voix près. Nul ne peut se dérober car une "abstention" ou une "refus de vote" signifierait ouvrir la voie à l'UMP.


Il y a urgence ! Un prochain Bureau National doit se réunir pour adopter une position. Or, plusieurs dirigeants socialistes, dont le premier secrétaire, ont déjà laissé entendre qu'ils ne s'opposeraient pas à la modification constitutionnelle, feignant de ne pas connaître le raisonnement développé ci-dessus.

C'est pour cela que les socialistes attachés au respect de la souveraineté populaire doivent faire entendre leur voix pour engager la direction du Parti à tenir parole.

 

 

 

Pétition "Socialistes pour un référendum sur le nouveau traité européen".

 

Logo-PS.jpg"Nous étions tous d’accord entre socialistes pour dire dans notre projet puis dans la campagne présidentielle que tout nouveau texte européen devrait être soumis à référendum. Cet engagement a même fait consensus à gauche au-delà de nos propres rangs puisqu’il a été repris par l’ensemble des autres candidats de gauche. Cet engagement pour le référendum a aussi contribué pour beaucoup à ce que de nombreux électeurs du Non puissent voter pour la candidate socialiste dès le 1er tour. Aujourd'hui, il faut tenir parole. Nous appelons donc le PS à se battre par tous les moyens pour exiger un référendum pour ratifier le nouveau traité européen."

 

Pour signer, cliquez sur ce lien.

 

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