Un grand événement s’est produit à Montreuil jeudi 8 novembre 2007, à l’occasion du Conseil Municipal. Ci-dessous la reproduction de mon intervention sur le rapport annuel d’activité 2006 du SEDIF. Et en conclusion, les décisions prises par le Député-Maire Jean-Pierre Brard.

 

 

 

Intervention de Nicolas Voisin au nom du groupe des élus socialistes

Conseil Municipal de Montreuil – 8 novembre 2007

 

 

Monsieur le maire,

Mesdames et messieurs les élus de la Municipalité,

 

Notre conseil municipal est invité ce soir à étudier le rapport d’activité du SEDIF, le syndicat intercommunal de l’eau en Ile-de-France, qui rassemble 144 communes.

 

Par une sorte de coïncidence, ce rapport nous est présenté au lendemain de la publication d’une nouvelle enquête publiée par le magazine indépendant UFC Que Choisir. Elle établit, comme la précédente réalisée il y a deux ans, un classement des villes en ce qui concerne la tarification de l’eau potable. Elle révèle une situation tout à fait troublante pour nous : les factures d’eau potable du SEDIF figurent parmi les plus chères de France.

Au nom du groupe socialiste, j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer des réserves en juin dernier, lors de notre discussion sur le prix de la gestion de l’eau potable, s’élevant à 3,92 € le m3 dans notre commune. J’ai souligné que, par rapport au prix moyen de l’eau potable dans notre pays, celui payé par les Montreuillois apparaît beaucoup trop élevé.

 

J‘ai précisé que, comme la plupart de nos concitoyens, nous nous sommes penchés avec plus d’attention que les années précédentes sur les factures d’eau que les ménages reçoivent dans leurs boîtes aux lettres. Nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi nous payons la gestion de notre eau près de 4 € le m3 lorsque des villes comparables la payent moins cher, en particulier dans celles où la gestion de l’eau potable est publique.

Dans votre réponse, vous nous avez accusés d’ignorer qu’il faut intégrer différentes taxes et redevances dans le prix de l’eau potable. Vous avez conclu en minorant le prix du service de l’eau à 1,66€ par m3. Nous n’ignorons pas le mécanisme de la tarification qui n’est pas spécifique à Montreuil et qui s’applique partout en France sensiblement dans les même proportions. Cela n’explique ni ne justifie le prix excessif de 3,92€ payé par les montreuillois.

 

Peu convaincus par votre réponse, nous nous sommes abstenus sur le prix de la gestion de l’eau au mois de juin. Nous l’avons fait pour manifester nos interrogations, mais aussi pour faire entendre notre exigence qu’un vrai débat public soit ouvert sur la seule question qui vaille d’être posée : celle de la pertinence de la délégation au privé – en l’occurrence à l’entreprise Véolia – de la gestion de l’eau pour les 100 000 habitants de Montreuil, et pour les quelque 4 millions de Franciliens résidant sur le territoire du SEDIF ?

 

Contrairement à ce que vous avez laissé entendre dans votre réponse de juin - en essayant de nous entraîner sur un terrain qui n’est pas le nôtre - notre problème n’est pas d’être pour ou contre le SEDIF. Nous concevons tout l’intérêt pour les communes de se regrouper en syndicats intercommunaux afin d’unir leurs forces, et pour résister à l’extraordinaire pression qu’exercent sur elles Véolia, Suez et Bouygues, trois groupes financiers transnationaux qui font figure de géants. Face à leur puissance, il est vrai que les communes sont sous une pression considérable les conduisant à abandonner la gestion d’un bien public hérité de la Grande Révolution.

 

Nous – élus socialistes – établissons un rapport direct entre le prix de la gestion de l’eau potable dans notre commune et le fait que Véolia bénéficie d’une délégation de service public. L’UFC Que Choisir n’est pas le seul organisme à démontrer que les villes qui ont eu le courage de résister à la délégation au privé, ou mieux, qui ont eu l’audace de revenir en gestion publique de l’eau, pratiquent des tarifs nettement moins élevés, améliorent la qualité du service en y intégrant notamment une notion de développement durable de cette ressource naturelle en grand danger, et offrent enfin une réelle transparence des comptes.

 

Dans votre réponse à nos interrogations sur le prix de la gestion de l’eau en juin, vous avez eu des mots très durs pour qualifier l’entreprise Véolia, décrite par vous comme l’archétype de l’entreprise prédatrice du capitalisme financiarisé. Vous avez raison : le problème de fond ne se situe pas dans le fonctionnement du SEDIF. Il se trouve dans le fait que le SEDIF a fait le choix, depuis plus de 80 ans, de déléguer au secteur privé la gestion de l’eau potable. Aujourd’hui, pourtant, de plus en plus de communes s’interrogent sur les moyens de revenir sur cette délégation. Et pas de petites communes où les choses sont présumées plus simples : Paris, avec Bertrand Delanoë, a clairement indiqué son intention de revenir en régie publique.

 

Nous sommes aussi prêts à défendre le SEDIF que vous, mais nous souhaitons ardemment qu‘il apparaisse clairement comme le levier permettant aux citoyens de se réapproprier le contrôle de la gestion de l’eau. Si vous considérez que le secteur public est définitivement incapable d’assumer ce service, démontrez-le nous, et alors, au minimum, démontrez aussi que le SEDIF permet d’instaurer un réel rapport de force avec les géants financiers qui dominent ce marché.

 

D’une façon pragmatique, en bons élus locaux soucieux de la défense du porte monnaie de nos contribuables, notre objectif demeure de garantir le meilleur service pour un meilleur prix et dans une totale transparence.

Si le SEDIF s’inscrit dans ce cadre, je suis sûr que nous serons moins nombreux dans ce conseil municipal à émettre de réserves à son sujet. Au contraire, tous les élus progressistes sensibles à la défense de l’intérêt général pourraient alors soutenir une action au sein de ce syndicat intercommunal… En particulier dans la perspective de la grande renégociation de la délégation qui commence dès l’année prochaine et s’achèvera en 2010.

 

Pour nous, il est évident que sans l’implication des citoyens dans cette affaire, c’est la logique libérale qui l’emportera. C’est pour cela qu’à l’approche des élections municipales, l’occasion est offerte à tous ceux qui ne se résignent pas à la marchandisation de l’eau d’ouvrir un grand débat citoyen avec comme perspective le retour en gestion publique de l’eau.

 

Je lis un extrait du communiqué de Bertrand Delanoë : « L’exigence de clarté qui doit fonder le débat démocratique des prochains mois me conduit à préciser dès à présent ce que sera ma position sur ce dossier, si les Parisiens me renouvellent leur confiance. (…) Je souhaite proposer aux Parisiens un dispositif leur garantissant une eau de qualité, au meilleur coût et avec un haut niveau de performance quant au service offert. (…) Pour répondre à ce double enjeu – meilleure lisibilité des responsabilités et prix plus compétitifs pour l’usager - je privilégie donc un choix d’efficacité consistant à confier à un opérateur public unique la responsabilité de toute cette chaîne du cycle de l’eau, de la production à la distribution. »

 

Voilà une position qui pourrait nous inspirer à Montreuil et dans les communes du SEDIF. Vous avez donné dans votre introduction à ce débat ce soir une explication du prix de notre eau potable mettant en avant la pollution des cours d’eau (l’Oise, la Seine et la Marne) dans lesquels le SEDIF puise, en relevant que l’eau de Paris est puisée dans les nappes phréatiques. C’est vrai, et cela est une difficulté supplémentaire, mais cela ne change rien à notre affaire. Car l’assainissement peut tout à fait être aussi pris en charge comme ailleurs par un service public… à moins, là encore, de démontrer que cette expertise technique ne peut être prise en charge que par le seul secteur privé, mais ce raisonnement nous emmènerait alors dans une logique et une conception du monde que nous combattons ici jusqu’à preuve du contraire.

 

Ce débat aura donc lieu à Montreuil comme ailleurs et les élus socialistes de cette municipalité apporteront leur contribution à ce grand débat. Je sais que beaucoup d’autres élus de gauche dans cette enceinte ont la même ambition, et j’espère que vous serez aussi dans ce mouvement, Monsieur le Maire, pour défendre cette grande cause.

 

Je conclurai en citant Condorcet qui affirmait « on ferait beaucoup plus de choses si l’on en croyait moins d’impossibles ». Il est vrai que la perspective d’un retour en gestion publique de l’eau dans les 144 communes du SEDIF apparaît audacieuse… Mais à Montreuil nous avons su défendre le service de la cardiologie, le cinéma le Méliès, le Tramway, les enfants sans-papiers… toutes ces mobilisations populaires ont montré que ni les élus de cette municipalité ni les citoyens de cette commune ne sont de nature à se résigner avant de tenter tout ce qui est possible, et même l’impossible !

 

 

 

 

 

A l’issue d’un débat passionnant qui a fait suite à cette intervention, le Député-Maire Jean-Pierre Brard a décidé de mettre en place un groupe de travail, réunissant des élus représentant les différentes formations politiques de la municipalité de Montreuil, et qui engagera une réflexion sur l’état de la situation, dans la perspective de la renégociation de la délégation accordée à Véolia. Il s’est également engagé à produire à la demande de cette commission l’intégralité des documents en sa possession. Il a enfin accepté de faciliter la mise en place d’un débat citoyen sur la question de la gestion du service de l’eau potable. Il s’agit réellement d’un événement extraordinaire.

 

 

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