Pour mémoire, voici la liste des parlementaires de la Seine-Saint-Denis (61.52% pour le NON au TCE le 29 mai 2005), et leur vote exprimé le 4 février 2008 à Versailles…



Les 10 parlementaires de la Seine-Saint-Denis ayant respecté la souveraineté populaire exprimé le 29 mai 2005 lors du référendum sur le TCE en votant CONTRE le 4 février 2008 la réforme constitutionnelle privant les français d’un référendum et autorisant la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne.

 

  • ASENSI François Député PCF
  • ASSASSI Éliane Sénatrice PCF 
  • BARTOLONE Claude Député PS 
  • BRAOUEZEC Patrick Député PCF 
  • BRARD Jean-Pierre Député Apparenté PCF 
  • BUFFET Marie-George Députée PCF 
  • GOLDBERG Daniel Député PS 
  • LAGARDE Jean-Christophe Député Centre 
  • PAJON Michel Député PS 
  • RALITE Jack Sénateur PCF 



Les 5 parlementaires de la Seine-Saint-Denis ayant bafoué la souveraineté populaire exprimé le 29 mai 2005 lors du référendum sur le TCE en votant POUR le 4 février 2008 la réforme constitutionnelle privant les français d’un référendum et autorisant la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne.

  • CALMEJANE Patrice Député UMP 
  • DALLIER Philippe Sénateur UMP 
  • DEMUYNCK Christian Sénateur UMP 
  • GAUDRON Gérard Député UMP 
  • RAOULT Éric Député UMP 

 




Les 4 parlementaires de la Seine-Saint-Denis ayant laissé faire le non respect la souveraineté populaire exprimé le 29 mai 2005 lors du référendum sur le TCE par une ABSTENTION le 4 février 2008 sur la réforme constitutionnelle privant les français d’un référendum et autorisant la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne.

  • LE ROUX Bruno Député PS 
  • GUIGOU Élisabeth Députée PS 
  • MAHÉAS Jacques Sénateur PS 
  • VOYNET Dominique Sénatrice Verts 
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