En février dernier, le Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche prenait l'excellente initiative d'interpeller les responsables politiques des différentes listes se présentant aux élections municipales sur les questions du prix et de la gestion de l'eau.

J'ai déjà publié une note sur cette initiative, avec la lettre du Collectif et ma propre réponse, rédigée à l'époque en tant que Président du groupe des élus socialistes et candidat sur la liste d'union... J'y exprimais mon accord avec la perspective d'un retour en régie publique de la gestion du service de l'eau potable à Montreuil et en Ile de France, mon investissement concret sur cette question (en tant qu'élu, mais aussi en tant que responsable de l'association nationale EAU), et enfin j'y exposais une méthode pour parvenir à construire un rapport de force capable de faire concrètement avancer ce retour en régie au sein du SEDIF.

Pour lire cet échange, cliquez ici.

Mais je n'ai pas été le seul à réagir au courrier du collectif, et toutes les listes de gauche, tous les responsables d'organisations qui forment cette gauche montreuilloise ont également répondu. La période électorale étant terminée dans les conditions que l'on connaît, je crois utile de publier ces réponses qui valent engagement.

Au delà du caractère polémique de certaines formules (lié à l'ambiance de la campagne électorale) et en dépit des nuances de forme et de fond qui existent, il faut noter la convergence générale sur cette question fondamentale, qui offre un réel point d'appui pour la suite.

Toujours très investi dans l'association nationale EAU, je tâcherai d'apporter ma contribution à cette bataille.




Réponse d'Olivier Madaule

Au nom de la section montreuilloise du Parti Communiste Français



Chers camarades,

Par courriel en date du 19 février 2008, le Collectif unitaire montreuillois pour une alternative de gauche m'interroge au sujet de la question de l'eau.

En particulier, vous appelez à « un retour en gestion publique directe de la distribution de l'eau. »

Les analyses récentes de l'UFC-Que choisir ou d'Attac, les positionnements de grandes collectivités (Paris, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, ...) allant jusqu'à des reprises de la gestion en régie directe (Pleumeur-Bodou, Castres, Cherbourg, Neufchâteau) et les mobilisations citoyennes attestent de l'importance croissante de la question à l'heure où le pouvoir d'achat des français est en nette diminution.

La question du prix de l'eau est ainsi majoritairement au centre des affrontements qui opposent les usagers et les collectivités à ce que l'on peut appeler un cartel qui s'assure le monopole du secteur : Véolia, Suez et Saur.

A Montreuil vous le savez, l'eau est concédée depuis 1923 à Véolia (ex-Vivendi et ex-Compagnie générale des Eaux) par le biais du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, qui regroupe 144 communes.

Les analyses du tarif de l'eau dans notre commune font apparaître un coup élevé pour l'habitant, fixé l'année dernière à 3,92€.
Indépendamment de ce coût, élevé pour la population, il ressort de plusieurs rapports et missions la responsabilité des entreprises concessionnaires.
Ainsi, le rapport de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale de 2001, mentionne qu' « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement marquée. Elle n'atteindrait pas 13 % pour l'ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d'eau et 20.5 % pour l'assainissement. L'écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ».
Déjà, en 1997, la Cour des comptes estimait que « la hausse du prix de l'eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ».

La question de la gestion de l'eau est donc clairement posée depuis plusieurs années, alors que les actionnaires des multinationales continuent de s'enrichir.

Le Parti Communiste Français s'est prononcé depuis plusieurs années contre la marchandisation de l'eau, notamment à travers deux objectifs :

A) Faire reconnaître le caractère de bien public de l'eau

Il s'agit de refuser la marchandisation de l'eau et d'aller vers un partage équitable de la ressource dans le monde en luttant pour élever l'eau au statut de bien commun de l'humanité. Il faut pour cela gagner les bases institutionnelles d'une gestion de l'eau dégagée des impératifs de rentabilité.

Cet objectif concerne tous les niveaux : national, européen, mondial. Il implique notamment dans les différents textes (traité international, traité européen et directives, loi française) :

- la reconnaissance de l'accès à l'eau comme un droit humain inaliénable ; avec la définition d'un minimum journalier auquel a droit chaque être humain et donc l'interdiction des coupures et la mise en place de tarifications sociales ;

- l'affirmation que le sort de l'eau ne peut plus se décider en dehors des populations, et donc du rôle primordial des citoyens dans la définition et l'organisation du service ;

- l'affirmation de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de financement des investissements nécessaires ; concernant celui-ci, sa charge peut être supportée par les pays riches à travers les 0,7% de la contribution publique des pays développés au titre de l'aide au développement, la taxe Tobin et la taxation des eaux minérales et autres boissons des grands groupes

B) Engager la ré-appropriation publique de l'eau

Il est urgent de renforcer la maîtrise et le contrôle public du secteur de l'eau par la mise en place d'un véritable service public décentralisé, renforçant les pouvoirs des collectivités locales, et sur lequel semblent converger les projets mis en débat par les forces de gauche.

Il s'agit également de mettre en oeuvre une véritable politique nationale de l'eau sous contrôle démocratique, affranchie des normes de rentabilité financière, inscrite dans la préservation de l'environnement, soucieuse de l'aménagement du territoire et capable de garantir sur l'ensemble du territoire l'égal accès de tous à une eau de bonne qualité et à un tarif transparent.

C'est sur la base de ce cadre clairement établi que si nous sommes élus, avec mes autres camarades communistes de la liste de rassemblement de la gauche conduite par Jean-Pierre Brard, nous défendrons la proposition inscrite au programme que nous soumettons aux citoyens :

« Proposer par la négociation avec le Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) une nouvelle organisation du tarif de l'eau, assurant un forfait gratuit pour les premiers m3 d'eau consommés et un prix augmentant graduellement en fonction des volumes consommés. »

Cet engagement devra être soumis à discussion avec la population, tout comme la question de la gestion de l'eau au travers de la perspective d'une reprise en régie directe.

Cela nécessitera la mobilisation de toutes les forces de gauche, mais également d'autres communes du SEDIF, dont certaines ont déjà fait état de leurs options politiques en la matière.

Voilà, chers camarades, la réponse que je peux apporter à votre demande, en souhaitant y avoir pleinement répondu.

Salutations fraternelles

Olivier Madaule


Réponses de :
- Jean-Pierre Brard
- Dominique Voynet
- Groupe des élus socialistes
- Ligue Communiste Révolutionnaire

Retour à l'accueil